Vachette et vous
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Catalogue tarif n°105 - Prix public en euros hors TVA - 1
er
janvier 2016
ne peuvent par conséquent être ni exécutés ni reproduits
sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de ASSA
ABLOY AUBE ANJOU et ne peuvent faire l’objet d’aucune
revendication de quelque droit de propriété intellectuelle
ou industrielle de quelque nature qu’il soit par l’acheteur.
Ils devront en outre être restitués immédiatement sur simple
demande de ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
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ARTICLE IV – LIVRAISON ET DÉLAIS
Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant
soit de ASSA ABLOY AUBE ANJOU soit de l’acheteur
s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition
de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts de ASSA
ABLOY AUBE ANJOU et ce, quelles que soient les modalités
de transport des produits.
Toute indication contraire figurant sur tout document
ne peut déroger à ce principe.
Les délais de livraison portés sur les commandes de
l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois
ASSA ABLOY AUBE ANJOU mettra tout en œuvre pour
respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur.
Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer
un motif d’annulation de commande ou de refus de
livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au
versement par ASSA ABLOY AUBE ANJOU de quelque
dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou
frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait
prévu dans les documents de l’acheteur.
La livraison est considérée comme effectuée soit par
enlèvement direct de l’acheteur, soit par simple avis de
mise à disposition, soit par délivrance des produits dans les
usines ou entrepôts de ASSA ABLOY AUBE ANJOU à un
expéditeur ou à un transporteur sauf disposition contraire
convenue avec l’acheteur.
L’acheteur se doit de retirer les produits commandés dès
la date de livraison effective par ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
Aucun retour de produits ne pourra être effectué, sauf
accord préalable et express et écrit de ASSA ABLOY AUBE
ANJOU, lorsque sa responsabilité sera engagée dans
les conditions fixées à l’article VIII.
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ARTICLE V – TRANSPORT
Les produits vendus par ASSA ABLOY AUBE ANJOU voyagent
toujours aux risques et périls des destinataires, ceux-ci en
ayant la garde, étant précisé que la responsabilité de ASSA
ABLOY AUBE ANJOU est automatiquement dégagée dès
la sortie des produits de ses entrepôts, et ce, quel que soit
le mode de transport ou les modalités de règlement du prix
de transport, départ, franco ou port dû et même si les
produits destinés à un acheteur étaient expédiés par la
société ASSA ABLOY AUBE ANJOU en son nom à une adresse
indiquée par l’acheteur.
Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY AUBE ANJOU assure
l’expédition des produits commandés, cette expédition sera
effectuée dans les locaux de l’acheteur. Si à sa demande
la livraison était effectuée en tout autre lieu, la responsabilité
de ASSA ABLOY AUBE ANJOU sera dégagée dès lors que
la livraison aura été effectuée à l’adresse indiquée.
En cas de manque ou d’avarie de transport l’acheteur devra
exercer ses recours contre le transporteur dans les délais
et formes légaux conformément aux dispositions des articles
L 133-3 et L 133-4 du code de commerce.
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ARTICLE VI – RÉCEPTION, NON CONFORMITÉ
Le nombre et l’état des produits doivent être
impérativement vérifiés à la réception.
En cas de détérioration des colis ou des produits ou
de manquants, l’acheteur devra impérativement signaler
ces événements sur le bon d’enlèvement ou sur le bon
de livraison, en faisant part de ses réserves sur celui-ci
accompagné de sa signature.
À défaut, la responsabilité de ASSA ABLOY AUBE ANJOU
ne pourra plus être engagée du fait de ces détériorations
ou manquants.
En cas de manquants ou de non-conformité des produits
retirés ou réceptionnés, les réclamations ou réserves faites
par l’acheteur devront être formulées par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les sept jours
suivant la date de livraison par l’acheteur ou tout tiers
désigné par lui.
Passé ce délai de sept jours après la livraison des produits,
aucune réclamation concernant la conformité des produits
ne pourra être admise et ASSA ABLOY AUBE ANJOU sera
dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés
conformes à ce qui avait été commandé.
En cas de réclamation de l’acheteur, celui-ci devra fournir
tous les justificatifs quant à laréalité des défauts de
conformité ou manquants constatés.
L’acheteur devra laisser toutes facilités à ASSA ABLOY
AUBE ANJOU pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers
désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient
nécessaires.
Seule ASSA ABLOY AUBE ANJOU ou toute personne dûment
mandatée par elle pourra effectuer ces contrôles et
vérifications.
Après contrôle par ses soins, si un défaut de conformité ou
un manquant est effectivement constaté par ASSA ABLOY
AUBE ANJOU ou son mandataire, l’acheteur ne pourra
demander à ASSA ABLOY AUBE ANJOU que le remplacement
gratuit des articles non conformes et/ou la fourniture
du complément de produits pour combler les manquants.
Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en
aucun cas donner lieu au profit de l’acheteur au paiement de
quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts
de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs tout défaut de conformité ou manquant ne
pourra en aucun cas justifier la résiliation de la commande.
Toute réclamation effectuée par l’acheteur dans les
conditions et selon les modalités décrites par le présent
article ne suspend pas l’obligation de paiement par l’acheteur
des produits conformes livrés.
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ARTICLE VII – RÉPARATION
En cas de retour des produits pour réparation et sauf si
la responsabilité de ASSA ABLOY AUBE ANJOU est engagée
dans les conditions définies à l’article suivant, les réparations
seront effectuées et facturées sur la base d’un taux horaire
de 40
€
net hors taxes, avec un minimum de facturation
d’une heure.
Pour la réparation de cylindre il est nécessaire de joindre
une clé et si possible le numéro de plan.
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ARTICLE VIII – GARANTIES et RESPONSABILITÉS
À défaut de convention particulière expresse contraire,
il incombe à l’acheteur de vérifier que les produits
commandés correspondent à ses besoins et à leur
destination, l’acheteur étant seul responsable de la
conformité des produits à l’usage auquel il les destine,
en sa qualité de professionnel.
ASSA ABLOY AUBE ANJOU garantit que ses produits sont
conformes à la réglementation et aux normes françaises et
européennes en vigueur les concernant, quand elles existent.
En outre, les produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU ont fait
Conditions
générales de vente
