Vachette et vous
Catalogue tarif n°105 - Prix public en euros hors TVA - 1
er
janvier 2016
624
l’objet de tous les contrôles nécessaires pour en assurer
le bon fonctionnement selon les normes spécifiques ASSA
ABLOY AUBE ANJOU disponibles sur demandes écrites.
Dans le cadre des normes ci-dessus rappelées, ASSA
ABLOY AUBE ANJOU garantit ses produits contre tous vices
de matière, de fabrication et de conception pendant une
durée propre à chaque produit, à partir de la date de
livraison, cette durée de garantie figurant pour chaque
produit sur le catalogue ASSA ABLOY AUBE ANJOU et
pouvant être adressée à l’acheteur sur simple demande
écrite de sa part.
Si l’acheteur estimait que les produits livrés étaient
entachés de défaut de matière ou de vices cachés, il devra
avertir ASSA ABLOY AUBE ANJOU par écrit, sans délai en
précisant la nature et l’étendue des vices allégués et en
fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
L’acheteur devra laisser toutes facilités à ASSA ABLOY
AUBE ANJOU pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers
désigné par elle, toutes les constatations qui lui
sembleraient nécessaires, et notamment ASSA ABLOY
AUBE ANJOU pourra solliciter de l’acheteur le retour franco
de port des produits litigieux aux fins d’analyse.
Seule ASSA ABLOY AUBE ANJOU ou toute personne dûment
mandatée par elle pourra effectuer ces contrôles, analyses
et vérifications.
Si à l’issue de ces analyses, contrôles et vérifications
il s’avérait que les produits étaient bien défectueux,
la garantie ASSA ABLOY AUBE ANJOU s’appliquerait.
Toute pièce remplacée en application de la garantie ne sera
pas restituée.
La garantie de ASSA ABLOY AUBE ANJOU est strictement
limitée à l’obligation de remplacement des produits
défectueux, sans aucune participation aux frais de dépose,
de repose, de remise en état, de peintures ou de travaux
pouvant être nécessités par ce remplacement et il est
expressément précisé que ASSA ABLOY AUBE ANJOU ne
sera en aucun cas tenu à une indemnisation de quelque
nature qu’elle soit envers l’acheteur, pour tout préjudice de
quelque nature qu’il soit, et à aucun paiement de quelque
frais, pénalité, indemnité ou dommage et intérêt que ce
soit, du fait des défauts ou des vices entachant les produits
vendus par elle.
En outre il est expressément précisé que sont exclues
de la garantie les détériorations consécutives :
• à une utilisation des produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU
non conforme aux recommandations,
• à une mise en œuvre non conforme par rapport à la notice
de pose,
• à toute modification réalisée sur le matériel sans
l’autorisation préalable de ASSA ABLOY AUBE ANJOU,
• à des contraintes extérieures (vandalisme, incendie …)
ou tout autre cas de force majeure,
• à un défaut d’entretien dû au non-respect des conditions
d’entretien ou d’utilisation recommandées par ASSA
ABLOY AUBE ANJOU disponibles sur simple demande
écrite de l’acheteur,
• à une usure normale, la garantie ne pouvant en aucun cas
avoir pour effet de prolonger
la durée de vie des produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
Si après examen par ASSA ABLOY AUBE ANJOU, il s’avérait
qu’en réalité les produits n’étaient nullement entachés
de défauts ou de vices alors la garantie de ASSA ABLOY
AUBE ANJOU ne pourra trouver à s’appliquer.
En cas de désaccord entre les parties sur l’existence des
défauts ou des vices allégués par l’acheteur, celui-ci devra
saisir, à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal
de commerce de TROYES afin qu’il statue sur le différend
opposant les parties.
■■
ARTICLE IX – PRIX
Les prix indiqués sur la facture sont fermes et sont ceux
en vigueur à la date de réception de la commande. En cas
de variation des prix, les prix applicables seront ceux
en vigueur à la date de réception de la commande.
ASSA ABLOY AUBE ANJOU se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, en respectant un préavis d’un mois,
de sorte que la modification des prix opérée entrera de
plein droit en vigueur un (1) mois après l’information
fournie
à l’acheteur, ce qui est expressément accepté par lui.
Par ailleurs en cas d’augmentation importante, imprévue
et indépendante de la volonté de ASSA ABLOY AUBE ANJOU
et justifiée par elle, d’un ou plusieurs éléments constituant
ses prix de revient, telles que les matières premières
nécessaires à la fabrication des produits vendus, ASSA
ABLOY AUBE ANJOU se réserve le droit de réduire le délai
d’un (1) mois ci-dessus.
Les prix et conditions figurant sur les catalogues et les tarifs
émis par ASSA ABLOY AUBE ANJOU le sont à titre indicatif,
pour des boîtes entières, sans garantie de durée,
et sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques.
Les prix et conditions figurant sur les catalogues et les tarifs
émis par ASSA ABLOY AUBE ANJOU sont susceptibles de
varier à tout moment, étant précisé qu’en cas de variation
de prix, le prix applicable sera celui en vigueur à la date
de réception de la commande.
Sauf disposition contraire convenue par écrit par ASSA
ABLOY AUBE ANJOU, les prix et tarifs indiqués par elle,
s’entendent net de tout escompte et de toute remise pour
des produits emballés, livrables en France Métropolitaine
et en Corse, franco de port et d’emballage, pour toute
commande d’une valeur nette égale ou supérieure à
900 euros hors taxes, pour les produits vendus au départ de
l’usine de Troyes et à un montant pouvant être indiqué
sur simple demande de l’acheteur, pour les produits vendus
au départ de l’usine de Longué. L’Écotaxe sera facturée.
Les commandes d’une valeur nette moindre à celle
ci-dessus fixée, seront expédiées avec port facturé, le
montant des frais de port pouvant être indiqué à l’acheteur
sur simple demande de sa part.
De même, toute commande livrable en dehors de la France
Métropolitaine et de la Corse, pourra donner lieu à
l’application d’un franco de port et d’emballage, dans
des conditions pouvant être fournies sur simple demande
de l’acheteur.
Les commandes d’une valeur nette moindre sont expédiées
avec port facturé sur une base proportionnelle au poids
du colis.
Le prix des produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU enlevés en
ses usines fait l’objet d’une remise forfaitaire de 2%.
Les prix des produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU peuvent
faire l’objet de remises quantitatives et de remises
qualitatives selon des conditions précisées dans les
barèmes tarifaires établis par ASSA ABLOY AUBE ANJOU
pouvant être communiqués à l’acheteur sur simple
demande écrite
de sa part.
Toute expédition effectuée à la demande de l’acheteur, en
express ou le jour même de la réception de la commande
fait l’objet d’une majoration forfaitaire de 5%.
Toute expédition effectuée à la demande de l’acheteur
à un destinataire dont l’adresse et/ou la raison sociale sont
différentes de celles de facturation fait l’objet d’une
majoration forfaitaire de 8%, sauf dispositions contraires
convenues entre les parties ou figurant dans les tarifs
de ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
Conditions
générales de vente
